Intervention de Laure Darcos

Permettez-moi de saluer ici le travail remarquable d’humanité accompli par la commission des affaires sociales, lequel contraste singulièrement avec la première approche de l’Assemblée nationale.

La disparition d’un enfant est une tragédie. Parce qu’elle n’est pas dans l’ordre des choses. Parce que la logique voudrait que l’adulte s’en aille avant l’enfant, qui a tout l’avenir devant lui. Quelle qu’en soit la cause, accidentelle ou conséquence d’une maladie, elle laisse les familles dévastées.

À cet instant, je ne peux m’empêcher d’évoquer l’écrivain Philippe Forest : dans une tribune publiée récemment dans le journal Le Monde, il relate avec une pudeur mêlée d’une douleur incommensurable la perte de sa petite Pauline, décédée d’un cancer à l’âge de 5 ans.

L’écrivain considère que, si le « deuil d’un enfant est et restera toujours intolérable », le débat sur le nombre de jours de congé qu’il convient d’accorder aux parents en deuil, certes dérisoire, n’en est pas moins nécessaire.

C’est pour lui un « signe salutaire » que la Nation adresse à celui qui est privé d’enfant et « par lequel elle prend acte, autant qu’elle le peut et sans être en mesure de la soulager pourtant, de l’épreuve qu’il traverse ».

Dans ce contexte, l’allongement du congé pour événement familial de cinq à sept jours et la création d’un congé de répit d’une durée maximale de huit jours sont de nature à répondre, en partie, à la situation des familles endeuillées. Ces dernières ont besoin de temps pour s’organiser matériellement et pour essayer de se résoudre à l’absence de l’être cher, si tant est que l’on puisse un jour s’y habituer.

Si je souhaite prendre la parole sur cet article, c’est également pour évoquer un drame que cette proposition de loi ne prend pas en compte, celui de la mort intra-utérine d’un enfant. Tout aussi violente, tout aussi douloureuse que celle d’un enfant né vivant.

Pour la femme qui a porté l’enfant, pour le couple qui préparait sa venue, le drame est immense et le deuil, le temps du deuil, n’en est pas moins nécessaire. Pourquoi ne pas étendre ces droits à congé et au répit aux parents concernés ? Je regrette sincèrement de ne pas en avoir parlé plus tôt avec mes collègues de la commission des affaires sociales.

De même serait-il judicieux, de mon point de vue, d’élargir ultérieurement aux parents, frères et sœurs d’un enfant mort-né le droit à une prise en charge psychologique des familles endeuillées, tel que le prévoit l’article 6 de la proposition de loi, du moins à titre expérimental dans un premier temps. Je souhaite que le Gouvernement ouvre une réflexion sur le sujet.

Dans cette attente, je demande à l’assurance maladie un peu plus de compassion quand elle informe les parents d’enfants décédés avant la naissance qu’ils ne peuvent bénéficier du droit à l’indemnisation de leur congé maternité.