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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Congé de deuil pour le décès d'un enfant
Organisation du dossier
- Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Discussion générale
- Proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Intitulé de la proposition de loi
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Elisabeth Doineau (13 interventions)
- Michelle Gréaume (6 interventions)
- Catherine Di Folco (6 interventions)
- Jean-Louis Tourenne (6 interventions)
- Jean-François Rapin (2 interventions)
- Stéphane Artano (2 interventions)
- Colette Mélot (1 intervention)
- Michelle Meunier (1 intervention)
- Catherine Deroche (1 intervention)
- Jocelyne Guidez (1 intervention)
- Florence Lassarade (1 intervention)
- Bernard Bonne (1 intervention)
- Laure Darcos (1 intervention)
- Martin Lévrier (1 intervention)
- François Bonhomme (1 intervention)
