Intervention de Catherine Di Folco

Réunion du 3 mars 2020 à 14h30
Congé de deuil pour le décès d'un enfant — Article 1er

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

À l’occasion de l’examen de cet amendement rédactionnel, portant sur la mesure de prise en charge partielle des absences, je souhaite revenir à la question que j’ai posée à M. le secrétaire d’État au cours de la discussion générale. Comment le dispositif s’applique-t-il au secteur public, dans lequel on fonctionne, non pas par jours de congé, mais par autorisations spéciales d’absence (ASA) ? Le Gouvernement peut-il apporter une réponse immédiate ? Sinon, est-il possible de nous la faire parvenir ultérieurement ?

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