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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 3 mars 2020 à 14h30
Congé de deuil pour le décès d'un enfant — Article 1er bis, amendement 23
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 8, seconde phrase
Après les mots :
moins de vingt-cinq ans
insérer les mots :
ou en cas de décès d’une personne âgée de moins de vingt-cinq ans dont le fonctionnaire a la charge effective et permanente
La parole est à Mme la ministre.
