Intervention de Jean-Louis Tourenne

Mon intervention sera très courte, mais je voudrais tout de même livrer le sentiment qui est le mien de ma « non-existence »…

Il se trouve que j’ai déposé une dizaine d’amendements, n’apparaissant nulle part, à l’exception d’un seul, sans doute le plus maigre d’entre eux, qui a eu l’honneur d’être retenu. Ils ont tout simplement été frappés, les uns après les autres, d’irrecevabilité, soit au titre de l’article 40, soit au titre de l’article 41 !

L’un d’entre eux concernait la revalorisation des allocations. Il s’agissait de fonder cette revalorisation sur l’évolution des salaires, et non sur l’inflation, sans quoi, chaque année, c’est une perte de pouvoir d’achat qui sera constatée. Cette mesure m’apparaissait donc comme tout à fait naturelle.

Je souhaitais par ailleurs que l’officier d’état civil qui sera forcément rencontré puisse remettre une documentation élaborée à l’échelle nationale, mais déclinée localement, pour offrir à chacun les informations nécessaires en matière d’accès aux soins et d’accompagnement psychologique, comme s’agissant des formalités administratives.

Je souhaitais aussi que le montant de la prise en charge des prestations familiales ne soit pas fixé par décret, tout comme la durée de cette prise en charge, préférant que celle-ci soit directement établie à trois mois. Cela me paraissait utile pour que l’on ne puisse pas revenir dessus trop aisément, sachant qu’une telle révision ne sera pas envisagée à court terme.

On m’a répondu que toutes ces dispositions étaient condamnées par les articles 40 et 41… J’en suis un peu meurtri ! C’est pourquoi je voulais dire au Gouvernement qu’il me semblait possible que, dans sa grande sagesse, et étant seul habilité à le faire, il puisse retenir certaines de ces orientations. C’est en tout cas mon souhait.