Intervention de Muriel Pénicaud

Réunion du 3 mars 2020 à 14h30
Congé de deuil pour le décès d'un enfant — Article 2

Muriel Pénicaud :

Cet amendement vise à préciser le champ d’application du dispositif de don de jours. Toujours dans un même souci de cohérence, il ouvre la possibilité d’un don de jours au bénéfice des salariés dont l’enfant âgé de moins de 25 ans est décédé alors qu’il était à leur charge effective et permanente. Comme précédemment, nous couvrons ainsi toutes les situations, notamment le cas des familles recomposées. Si vous en êtes d’accord, madame Di Folco, je vous propose de retirer votre amendement, car il tend à fixer exactement le même champ d’application.

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