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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 3 mars 2020 à 14h30
Congé de deuil pour le décès d'un enfant — Article 2, amendement 5
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 5 rectifié bis, présenté par Mmes Di Folco, M. Mercier, Troendlé, Estrosi Sassone, Imbert et Deromedi, MM. Rapin et Husson, Mmes Raimond-Pavero et Dumas, MM. Paccaud et Piednoir, Mmes Gruny et Puissat, MM. Bascher et Brisson, Mme Deseyne, M. Vogel, Mmes Sittler et Canayer, MM. Grand, B. Fournier, Laménie, Duplomb, Sido et Forissier, Mme Noël, MM. Darnaud et Genest, Mmes Lanfranchi Dorgal, Micouleau, Lherbier et Lamure et M. Mandelli, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Le chef de service est informé du don de jours de repos. Il ne peut pas s’y opposer.
La parole est à Mme Catherine Di Folco.
