Intervention de Adrien Taquet

L’intention est très claire, madame la rapporteure, monsieur le sénateur.

Pourquoi une expérimentation au titre de l’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 ? Simplement parce que nous allons recourir à des psychologues dont les activités ne sont pas remboursées dans le système de soins actuel.

Ce sont des soins de ville, non d’hôpitaux ; la prise en charge de cet accompagnement psychologique sera donc supportée par la Caisse nationale de l’assurance maladie. Recourir à l’article 51 – il n’y a pas de loup –, c’est simplement permettre le financement de cette expérimentation par cette caisse, qui, je vous rassure, dispose d’un fonds pour ce faire.

Une expérimentation dont nous voulons la mise en œuvre la plus rapide possible. Dès la publication de la loi, un travail de rédaction du cahier des charges et de concertation avec les différentes parties prenantes sera engagé, afin, donc, de lancer le projet au plus vite, au bénéfice des familles, des parents, mais aussi des frères et sœurs.

Je profite de cette intervention, monsieur Tourenne, pour répondre à deux de vos interrogations ou remarques, les articles concernés n’ayant pas été discutés.

S’agissant de la poursuite des allocations, si le délai de trois mois n’est pas intégré à la loi, ce n’est pas parce que nous risquons de le remettre en cause. Au contraire, si nous inscrivons dans la loi ce délai, qui a été calé sur des dispositifs existants, et que les délais correspondant à ces derniers sont allongés ultérieurement, il faudra en repasser par la loi pour aligner le dispositif prévu pour les familles confrontées au deuil. Vous m’accorderez qu’il est préférable de garder la souplesse qui nous est autorisée par le règlement !

S’agissant de l’information susceptible d’être élaborée au niveau national, puis déclinée au niveau territorial dans les caisses, comme vous l’appelez de vos vœux, et ce afin que toutes les informations nécessaires soient délivrées aux parents confrontés au deuil – qui ont bien d’autres choses à penser –, c’est une excellente idée. À tel point qu’une telle documentation existe déjà ! Il s’agit du parcours deuil, élaboré par la Caisse nationale des allocations familiales et décliné, depuis le 1er janvier 2020, dans l’ensemble des caisses sur le territoire.

J’espère ainsi avoir répondu à certaines de vos interrogations.

L’avis est favorable sur l’amendement n° 10.