Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 3 mars 2020 à 14h30
Congé de deuil pour le décès d'un enfant — Article 6, amendement 21

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 1, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

, ainsi que les enfants vivant sous le même toit

La parole est à M. le secrétaire d’État.

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