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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 3 mars 2020 à 14h30
Congé de deuil pour le décès d'un enfant — Article 7, amendement 16
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 16 rectifié bis, présenté par Mmes Di Folco, M. Mercier, Troendlé et Lavarde, MM. Rapin et Husson, Mme Sittler, M. Forissier, Mmes Deseyne, Canayer et L. Darcos, MM. Grand et D. Laurent, Mme Noël, M. Calvet, Mme Deromedi, MM. B. Fournier, Bonhomme, Lefèvre, H. Leroy, Le Gleut, Laménie, Paccaud, Bascher et Sido, Mme Gruny, MM. Brisson, Darnaud et Genest et Mmes Micouleau, Lherbier et Lamure, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
ou d’un enfant à charge au sens du 3 de l’article 6 et de l’article 196 du code général des impôts
La parole est à Mme Catherine Di Folco.
