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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 3 mars 2020 à 14h30
Congé de deuil pour le décès d'un enfant — Article 8, amendement 26
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 26, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 3 et 5
Après les mots :
vingt-cinq ans
insérer les mots :
ou en cas de décès d’une personne âgée de moins de vingt-cinq ans dont l’assuré a la charge effective et permanente
II. – Alinéa 7
Compléter cet alinéa par les mots :
ou d’une personne âgée de moins de vingt-cinq ans dont l’agent a la charge effective et permanente
La parole est à Mme la ministre.
