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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Muriel Pénicaud
Réunion du 3 mars 2020 à 14h30
Congé de deuil pour le décès d'un enfant — Article 8
Muriel Pénicaud :
Notre souci de cohérence concerne ici le champ d’application de la suppression du délai de carence.
