Intervention de Adrien Taquet

Je voudrais apporter des précisions sur deux questions soulevées, tous les articles n’ayant pas été discutés, en particulier l’article 4 relatif à l’allocation forfaitaire en cas de décès. Cette disposition a donné lieu à des échanges avec les associations représentant les familles, dont l’une d’entre vous, mesdames, messieurs les sénateurs, a dit qu’elles étaient en attente de réponse.

Voici donc quelques premiers éléments.

Au cours des travaux préparatoires réalisés en amont de la poursuite de la navette du texte, des parlementaires – je salue les députés présents aujourd’hui en tribune – ont mis en avant un montant de 2 000 euros, qui correspond, en réalité, au niveau maximal pouvant être attribué par les caisses d’allocations familiales sur le territoire. En effet, au travers du droit à cette allocation, notre intention est aussi de lutter contre une forme de disparité territoriale, puisque, à l’heure actuelle, certaines caisses allouent quelques centaines d’euros quand d’autres vont jusqu’à 2 000 euros.

Ce montant est donc le référentiel de base que nous soumettrons à concertation, car, comme je l’ai indiqué lors de la discussion générale, le décret de fixation de ces montants – vous êtes sur le point de voter une condition de ressources – sera soumis à concertation.

Nous partirons bien de 2 000 euros, ce qui n’empêchera pas les caisses, si elles le souhaitent, de compléter localement ce montant en fonction de la situation sociale des personnes concernées. Il me semblait important de le préciser.

Enfin, pour répondre à Mme la sénatrice Laure Darcos, les enfants morts-nés sont inscrits à l’état civil si le décès intervient après vingt-deux semaines d’aménorrhée, délai au-delà duquel le médecin considère l’enfant comme viable. Dans ce cas, les parents peuvent bénéficier des dispositifs que le Sénat s’apprête à voter. Je tenais, aussi, à le préciser.