Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 3 mars 2020 à 14h30
Accélération et simplification de l'action publique — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (projet n° 307, texte de la commission spéciale n° 359, rapport n° 358).

La procédure accélérée a été engagée sur ce texte.

Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

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