Intervention de Daniel Gremillet

Je partage l’avis de notre rapporteure. Nous avons la chance, monsieur le secrétaire d’État, que certaines de ces commissions départementales fonctionnent bien. Ce sont autant de lieux de discussion en vue de trouver des accords entre propriétaires et fermiers et d’éviter ainsi d’encombrer les tribunaux.

Ces commissions ne fonctionnent pas dans tous les départements, mais il ne faut pas pour autant tout détruire. Dès lors que l’on maintient l’échelon départemental, il est nécessaire de conserver une commission nationale pour régler les litiges qui n’ont pu l’être par les commissions départementales. Sinon, le château de cartes s’écroule !

La concertation au sein de ces instances permet que les baux de fermage s’appliquent dans des conditions garantissant les intérêts à la fois des propriétaires et des fermiers. Le maintien de la CCPNBR est conforme à l’intérêt de notre agriculture et reçoit le soutien de la profession agricole dans les territoires.