Intervention de Daniel Gremillet

Monsieur le secrétaire d’État, je vous ai bien entendu, mais il aurait tout de même été intéressant que les territoires et le Sénat soient associés à la réflexion. Par ailleurs, je veux bien que l’on renvoie tout à la prochaine loi foncière, mais quand arrivera-t-elle enfin ?

Je tenais à soulever ce problème à l’occasion de l’examen du présent texte. Cela étant dit, je retire l’amendement.