Intervention de Françoise Férat

Le Gouvernement a saisi le Sénat en urgence d’un texte comptant pas moins de cinquante articles relatifs à la simplification administrative. Nous avons été réactifs. Reste qu’il n’est pas satisfaisant de devoir débattre d’un texte en quelques jours : ce n’est pas de bonne méthode !

Profitant de ce véhicule législatif de simplification administrative, j’ai déposé en commission spéciale plusieurs amendements tendant à rationaliser les dépenses publiques et à simplifier les strates administratives des commissions et instances consultatives, par des suppressions ou des fusions de comités – dont certains, monsieur le secrétaire d’État, avaient d’ailleurs été visés par le Gouvernement dans le « jaune » budgétaire. Je n’ai pas eu beaucoup de succès, il faut bien le dire…

Par exemple, j’ai proposé que l’on se penche sur les missions très similaires du Conseil national de l’alimentation et de l’Observatoire de l’alimentation, coûtant respectivement 408 000 et 450 000 euros par an ; des synergies peuvent être trouvées, me semble-t-il.

Mes amendements visaient non pas à stigmatiser telle ou telle instance, mais à réfléchir à notre organisation administrative et à revoir les missions attribuées à de nombreux organismes. La commission spéciale a préféré les rejeter plutôt que de les verser au débat pour entendre la position du Gouvernement et du Parlement à leur sujet.