Intervention de François Bonhomme

Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 11

Photo de François BonhommeFrançois Bonhomme :

Je suivrai sur ce point notre rapporteure.

Cette commission a été créée sous Sarkozy, certes, mais ensuite ont été instituées des délégations aux outre-mer au Sénat, en novembre 2011, à l’Assemblée nationale, en juillet 2012, et au CESE.

La Cnepeom a été dotée de moyens non négligeables : 500 000 euros par an, sans compter les crédits destinés à couvrir les dépenses de déplacement ; cela pour produire un rapport tous les deux ans et tenir trois réunions annuelles ! Au regard de ces éléments, la capacité de cette commission à jouer son rôle n’est pas démontrée. C’est d’ailleurs ce qu’écrit notre rapporteure, en des termes très diplomatiques, évoquant « une commission dont la pertinence ne semble pas démontrée ». Dit autrement, elle ne sert pas à grand-chose ! Et ce n’est pas parce que l’on multipliera les commissions que l’outre-mer s’en portera mieux. Au contraire, c’est un facteur de dispersion.

Enfin, madame Lienemann, à quoi sert-il de produire une synthèse des synthèses ? §En empilant les strates, on perd en efficacité. Plutôt que de disperser les moyens, mieux vaudrait peut-être les concentrer pour construire une véritable politique d’évaluation !

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