Intervention de Jean-Marc Boyer

Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 16 bis

Photo de Jean-Marc BoyerJean-Marc Boyer :

J’abonderai dans le sens de M. Émorine. Il me semble que s’il y a un organisme à supprimer aujourd’hui, c’est bien la CDPENAF, qui est un frein extraordinaire aux projets d’urbanisme des élus communaux. Les SCOT sont conçus par des élus : je pense que l’on peut admettre que ceux-ci font preuve d’esprit de responsabilité, qu’ils réfléchissent au développement de leur territoire en s’efforçant de respecter un équilibre entre les projets de construction et la préservation des terres agricoles.

Quand on doit défendre des projets de carte communale ou de PLU devant une CDPENAF, on s’aperçoit que des gens consacrent énormément de temps et d’énergie à contrecarrer des projets qui ont été préparés par les élus en toute responsabilité.

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