Intervention de Daniel Gremillet

Les amendements que nous examinons sont très importants.

Je pense, en premier lieu, à l’amendement n° 29 rectifié, que j’ai cosigné avec ma collègue Anne-Catherine Loisier. Visant à redonner un sens au conseil d’administration, avec une présence réaffirmée de celles et ceux qui ont la responsabilité territoriale des forêts, notamment les collectivités, cet amendement me paraît essentiel.

J’entends, monsieur le ministre, votre remarque s’agissant des termes « proportion significative ». Peut-être peut-on envisager un sous-amendement de correction… Car j’ai bien noté, aussi, votre volonté d’aller dans notre sens, et il me semble essentiel d’adresser aujourd’hui un signal très fort aux collectivités, les communes en particulier, mais aussi à l’encadrement de l’ONF et à ses équipes territoriales.

J’en viens aux régions : monsieur le ministre, madame la rapporteure, il faut que l’on évolue ! Nous ne sommes pas en train de remettre en cause le « chapeau directionnel », c’est-à-dire ceux qui ont la responsabilité de définir les grandes lignes. Mais la forêt est diverse, et cette politique s’appuie aussi sur les collectivités régionales – le programme national de la forêt et du bois, monsieur le ministre, a été décliné dans toutes les régions. Leur donner un peu plus de latitude aurait aujourd’hui du sens.

Il ne faut pas forcément le faire dans ce texte ; peut-être faut-il attendre le projet de loi décentralisation, différenciation, déconcentration, dit « 3D ». Mais il serait pertinent, à titre expérimental ou pas, de donner des capacités aux régions, notamment des capacités décisionnelles au sein de l’ONF, pour la mise en œuvre d’une politique forestière dynamique, tenant compte des réalités régionales.

Je soutiens donc très fermement les amendements n° 29 rectifié et 30 rectifié. J’y insiste, le débat de cette nuit doit nous permettre d’envoyer un signal, qui est très attendu par le secteur de la forêt.

Enfin, monsieur le ministre, il faut mettre les moyens ! La forêt a besoin d’un très fort investissement à l’échelle du pays.