Intervention de Jean Bizet

Je vous propose maintenant d'examiner la proposition de résolution européenne n° 275 déposée le 27 janvier dernier par notre collègue André Reichardt, visant à lutter contre la fraude sociale transfrontalière et à améliorer la coopération européenne en matière de lutte contre la fraude aux prestations sociales. Les Européens deviennent de plus en plus mobiles géographiquement et professionnellement. Cela a déjà conduit l'Union européenne à encadrer le détachement de travailleurs, mais le cas des transfrontaliers n'a pas retenu la même attention. Notre collègue alsacien y est naturellement particulièrement sensibilisé. Nous allons entendre le rapport de nos collègues Laurence Harribey et Pascale Gruny qui assurent pour notre commission le suivi des sujets de convergence sociale.