Intervention de Bernard Buis

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je suis très heureux que nous soyons réunis aujourd’hui pour étudier cette proposition de loi, qui réintroduit des dispositions de la loi Égalim censurées par le Conseil constitutionnel.

Qui plus est, nous le faisons dans un calendrier resserré, puisque la promulgation de cette loi date d’il y a moins d’un an.

Je tiens donc à saluer le travail exceptionnel réalisé conjointement par les deux chambres et à remercier les rapporteurs, Henri Cabanel et Anne-Catherine Loisier, ici au Sénat, Barbara Bessot Ballot à l’Assemblée nationale, ainsi que notre présidente, Sophie Primas, et le président Roland Lescure, à l’Assemblée nationale, de leur implication et d’avoir participé à cette réussite commune.

Nous sommes tous d’accord : il est essentiel de fournir aux consommateurs une information claire et juste sur les produits alimentaires. Nous pouvons nous féliciter d’avoir pris en compte les différentes formes de cette nécessité de transparence.

D’un côté, l’origine, qui a trop longtemps été floue, donc source de méfiance. Je pense notamment aux produits alimentaires vendus par les plateformes en ligne, mais aussi à l’étiquetage des viandes pour les plats contenant un ou plusieurs morceaux de viande, ou même à la provenance du vin.

D’un autre côté, la composition des produits alimentaires, afin d’éviter certaines pratiques commerciales trompeuses. Je pense ici aux produits qui associent des termes comme « steak » ou « saucisse » à des produits qui ne sont pas, ou pas uniquement, composés de viande.

En ce sens, je tiens à souligner l’intervention du ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Didier Guillaume, qui a su nous donner des garanties sur le contenu des futurs décrets d’application. Je vous remercie, monsieur le ministre !

Au-delà des dispositions visant à renforcer cette information, je me réjouis également que cette proposition de loi simplifie des règles qui sont obsolètes ou qui constituent des freins pour certaines filières agricoles. Je pense notamment, cela ne vous surprendra pas, à l’abrogation de la loi de 1957 protégeant l’appellation « Clairette de Die », …