Intervention de Jean-Pierre Vial

Madame la secrétaire d’État, je suis déçu, non par votre avis défavorable – cela fait quinze ans que nous essayons d’accompagner ces industries sans succès, malgré tous les discours généreux que nous avons pu entendre –, mais par votre argumentation.

Ce dispositif ne crée aucun déséquilibre économique. Le principe d’un contrat est justement d’être conclu d’un commun accord. Il n’y aurait aucune distorsion ni aide d’État : nous ne vous demandons pas un centime, mais seulement de pouvoir passer des contrats longs, ce que l’Europe autorise enfin depuis le mois de juin dernier.

Je n’y comprends plus rien : l’Europe valide aujourd’hui ce que vous nous opposez. Il ne s’agit pas d’une distorsion de concurrence, mais d’une conclusion de contrat dans le respect de la réglementation européenne et dans le cadre d’un décret en Conseil d’État.