Intervention de Olivier Paccaud

Cet amendement m’a été demandé par beaucoup d’élus. Ils sont prêts, même dans les toutes petites communes, à délivrer un récépissé. Dès lors, je ne vois pas en quoi cette procédure pourrait poser problème dans les grandes communes, qui disposent d’un service administratif dédié. Votre argument, madame la rapporteure, ne me semble pas particulièrement cohérent.

Vous n’avez pas évoqué la situation des administrés. Un tel certificat leur simplifierait considérablement la vie. Je viens de le vivre à titre personnel. On a demandé à l’un de mes garçons, qui est étudiant, de fournir un certificat de domiciliation. Il n’en avait pas, et j’ai dû faire une attestation sur l’honneur, accompagnée d’un justificatif de domicile à mon nom.

Sincèrement, le certificat de domicile, avec la mention de toute la famille, c’est simple, et ça peut rapporter gros !