Intervention de Nathalie Goulet

Absolument !

L’article L. 161-31 du code de la sécurité sociale prévoit que la carte Vitale est valable tout au long de la vie de son titulaire. Je propose de modifier ce point, en disant qu’elle l’est durant la validité des droits.

La directrice de la sécurité sociale a indiqué devant la commission d’enquête de l’Assemblée nationale qu’il y avait 2, 5 millions de cartes Vitale en trop. Le rapport que Carole Grandjean et moi avons publié évoque un chiffre plus proche de 5 millions. Bref, il y a un problème avec la carte Vitale ! Or il n’y a strictement aucun lien entre les droits du porteur et son maintien sur le territoire. Par exemple, la carte Vitale d’un étudiant Erasmus qui est présent en France un an reste valide au-delà de cette période.

Le Sénat a déjà adopté, le 19 novembre dernier, cet amendement lors de l’examen d’une proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique. Je propose de nouveau cette mesure, car elle constitue un élément important de simplification.