Intervention de Benoît Huré

Dans son projet de loi, le Gouvernement a choisi de suivre les recommandations, assez consensuelles au niveau national, de la commission Champsaur. La solution consiste à obliger EDF, l’opérateur historique, à céder aux fournisseurs alternatifs une partie de sa production d’origine nucléaire, à hauteur de 100 térawattheures, soit environ 25 % de cette production, et ce au prix coûtant, afin de développer la concurrence mais aussi de préserver l’avantage que les Français peuvent et doivent tirer de l’existence du nucléaire, qui est un élément important de la compétitivité de nos entreprises.

Le dispositif proposé réalise trois objectifs majeurs : assurer la compétitivité des entreprises françaises, sécuriser les approvisionnements et permettre à la concurrence d’exister. Pour cela, différents mécanismes ont été prévus. Je n’y reviendrai pas, notre rapporteur ayant parfaitement expliqué le système mis en place.

Je note simplement que le prix de cet accès régulé à l’électricité nucléaire historique ne sera pas un prix bradé, comme on peut l’entendre ici ou là, mais un prix complet, couvrant toutes les charges réelles du parc nucléaire historique d’EDF. Il n’y a donc aucun hold-up ni aucune spoliation d’EDF !