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Intervention de Dominique Théophile
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 23 janvier 2020 : 1ère réunion
Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 — Audition de Mm. Philippe Léglise-costa ambassadeur représentant permanent timothée truelle conseiller pêche outre-mer et politique maritime intégrée pêche et des questions outre-mer Mme Marjorie Thomas conseillère acp M. Florent Guérin adjoint à la politique régionale de cohésion pour les rup à la représentation permanente de la france auprès de l'union européenne
Dominique Théophile, rapporteur :Sur les enjeux fiscaux, nous nous demandons si l'octroi de mer est toujours en sursis ou si l'objectif de la France est de l'ancrer dans le temps ? Quelle est la position de la France notamment sur la composition de la liste des 84 produits locaux supplémentaires bénéficiant de réduction ou de suppression de la taxe d'octroi de mer ?
