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Intervention de Philippe Léglise-Costa
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 23 janvier 2020 : 1ère réunion
Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 — Audition de Mm. Philippe Léglise-costa ambassadeur représentant permanent timothée truelle conseiller pêche outre-mer et politique maritime intégrée pêche et des questions outre-mer Mme Marjorie Thomas conseillère acp M. Florent Guérin adjoint à la politique régionale de cohésion pour les rup à la représentation permanente de la france auprès de l'union européenne
La France n'a pas encore accepté la budgétisation du FED, certaines conditions devant être examinées attentivement, notamment les priorités pour les pays ACP. Sur la fiscalité, il faut savoir que la Commission européenne traite ensemble la question de l'octroi de mer et celle de la taxation du rhum. Cela n'est pas à notre désavantage. S'agissant du rhum, une étude a été commandée. L'objectif pour la France est de rendre possible une augmentation régulière du contingent.
Quant à l'octroi de mer, il s'agit d'un dispositif critiqué à la Commission. L'audit commandé par la Commission doit permettre d'évaluer les avantages et les inconvénients du système, les justifications, les produits couverts. Il faut arriver à avoir les bons arguments, pour les défendre à la direction compétente, la DG Taxud. Il est à noter qu'un Français est à la tête de la Direction générale de la Concurrence, M. Olivier Guersent. Nous avons donc une oreille attentive sur ces sujets.
