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Intervention de Timothée Truelle
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 23 janvier 2020 : 1ère réunion
Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 — Audition de Mm. Philippe Léglise-costa ambassadeur représentant permanent timothée truelle conseiller pêche outre-mer et politique maritime intégrée pêche et des questions outre-mer Mme Marjorie Thomas conseillère acp M. Florent Guérin adjoint à la politique régionale de cohésion pour les rup à la représentation permanente de la france auprès de l'union européenne
Timothée Truelle, conseiller pêche, outre-mer et politique maritime intégrée :
À la Commission, les dérogations fiscales des RUP forment un paquet de mesures. L'étude demandée par la Commission à un cabinet italien évalue à la fois le dispositif de l'octroi de mer et les régimes fiscaux, appliqués notamment dans les Canaries espagnoles. Nous pouvons donc nous associer à l'Espagne sur ces questions et constituer un front commun.
Il est à noter que nous avons obtenu sans difficulté de la Commission l'ajout des 84 produits sur la liste d'exemption ou de réduction d'octroi de mer.
Ensuite, la question de la répartition des contingents de rhum est une question franco-française. Les modalités sont fixées au niveau national, et la Commission n'a pas à donner son avis.
