Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 23 janvier 2020 : 1ère réunion
Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 — Audition de Mm. Philippe Léglise-costa ambassadeur représentant permanent timothée truelle conseiller pêche outre-mer et politique maritime intégrée pêche et des questions outre-mer Mme Marjorie Thomas conseillère acp M. Florent Guérin adjoint à la politique régionale de cohésion pour les rup à la représentation permanente de la france auprès de l'union européenne
Georges Patient :J'aurai une autre question sur l'octroi de mer. Je suis toujours surpris que le sujet revienne périodiquement. La parole du Président de la République (« moderniser l'octroi de mer mais non le supprimer ») ne donne-t-il pas une assurance quant à la reconduction du dispositif ?
