Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Si l’on fait une projection en se fondant sur la base des 42 euros évoqués précédemment, les tarifs réglementés proposés aux consommateurs domestiques et aux petits professionnels pourraient augmenter de 11, 5 % dès le vote de la loi, puis de 3, 5 % par an entre 2011 et 2025. Pour les entreprises, l’augmentation serait encore supérieure… Est-il nécessaire de rappeler, au passage, que les tarifs ont déjà augmenté de 3 % cet été ?

Ce projet de loi, dans la continuité, entraînerait donc, de façon mécanique, une explosion des tarifs.

On a évoqué tout à l’heure le risque de l’extinction des tarifs réglementés et, à terme, la perspective de la mise en place d’un tarif social destiné à protéger les plus démunis. Mais, dans le contexte économique actuel, il serait irresponsable et, d’une certaine manière, indécent de faire l’impasse sur ce constat au moment où, par le biais du bouclier fiscal, certains foyers fiscaux reçoivent des sommes de deux à trois cent mille euros.

Je souhaiterais également évoquer la situation des installations hydroélectriques, qui sont très nombreuses dans le département que je représente. Ces dernières, qui bénéficiaient, jusqu’à présent, d’un contrat d’achat garanti de leur production avec EDF, sont désormais dans un vide réglementaire qui risque de leur nuire. L’avenir de nombreuses petites entreprises et de leurs sous-traitants est menacé.

Nous attendons donc avec impatience les propositions du Gouvernement et déposerons, en ce qui nous concerne, un amendement à ce sujet.

Je ne saurais terminer mon propos sans évoquer, à l’appui de ma démonstration, un amendement « éclair » d’un élu UMP qui entendait privatiser la Compagnie nationale du Rhône. Apparu comme une provocation, ledit amendement a finalement été retiré. Mais cet aller et retour met au jour, plus que les pensées, les arrière-pensées qui animent sans doute certains membres de la majorité. Et c’est bien ce qui nous inquiète…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’électricité est un bien de première nécessité et ce principe ne doit en aucun cas être remis en cause au nom de la sacro-sainte loi de la concurrence !

L’accès de tous à l’électricité doit être garanti. De notre point de vue, cela passe, bien évidemment, par une maîtrise des prix incompatible avec la dérégulation officialisée par un texte qui, au passage, démantèle le service public.

Au cours de ce débat, le groupe socialiste ne bradera pas ses responsabilités. Il présentera de nombreux amendements afin de tenter d’améliorer un texte qu’il considère dangereux pour l’avenir du patrimoine énergétique français.