Intervention de Benoist Apparu

… je souhaiterais rappeler que la loi encourage, au-delà de l’ARENH, les fournisseurs et EDF à conclure, de gré à gré, des partenariats allant dans cette direction.

Le principe de la loi consiste à donner, avec l’ARENH, un cadre a minima de régulation du marché entre le fournisseur historique et les nouveaux entrants. Cela dit, nous encourageons les uns et les autres à conclure des contrats de gré à gré sur plusieurs années, avec un prix spécifique qui prévoira certaines obligations d’investir dans l’outil de production du côté de l’alternatif. Dans ce cadre-là, naturellement, rien n’interdit d’aller dans le sens que vous évoquiez.

Au sujet du prix de l’ARENH, évoqué par Philippe Marini, Jean-Claude Danglot et Roland Courteau, je souhaiterais revenir sur les interprétations qui ont été faites de la notion de « prix cohérent avec le TARTAM ». Ce prix est celui qui permet à un fournisseur de faire une offre à un client à un prix comparable à celui du TARTAM. Concrètement, ce n’est pas égal au TARTAM, mais bien « cohérent » avec celui-ci, ce qui n’est pas la même chose. Il y a une nuance non négligeable !