Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mireille Schurch
Réunion du 27 septembre 2010 à 21h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Exception d'irrecevabilité
Mireille Schurch :Pourtant, à notre avis, les garanties de sécurité des installations et des personnels ne peuvent être données que par des opérateurs publics, non par des opérateurs privés.
