Intervention de Philippe Bas

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis les mesures drastiques prises par le Gouvernement il y a quelques jours, quelques semaines pour certaines d’entre elles, c’est la première fois que nous sommes réunis en séance publique. Le Gouvernement agit ; il appartient au Parlement de répondre présent pour contribuer à relever ce défi exceptionnel qui est lancé à notre pays et, au-delà, à chaque Française et à chaque Français.

Le Parlement est présent dans toutes ses composantes pour représenter – il est seul à pouvoir le faire – la diversité de nos compatriotes. Il est, je l’espère, uni pour que, dans cette période si difficile de notre histoire, nous sachions faire face et être à la hauteur des difficultés auxquelles nous sommes collectivement confrontés.

Cette voix des Français que nous portons, c’est aujourd’hui celle de l’inquiétude, de l’angoisse voire de la peur, parfois, mais c’est aussi, nous le sentons depuis quelques jours, celle d’un peuple qui sait faire preuve de sang-froid, prendre ses responsabilités et assumer dans la tempête la part qui lui revient pour faire barrage à l’épidémie, autant que faire se pourra, et pour affronter les difficultés de l’épreuve que nous avons commencé à traverser et dont nous savons bien, hélas, qu’elle va s’aggraver au fil des prochains jours, avant que nous puissions la surmonter. À cet égard, la note d’espoir sur laquelle vous avez terminé votre intervention, monsieur le Premier ministre, est importante.

Nous assumerons, au sein de tous nos groupes et dans chacune de nos commissions, nos fonctions de législation et de contrôle. Je remercie tout spécialement, à cet égard, le président du Sénat. Dans la République, le Parlement se doit d’être présent en permanence au côté des Français, et tout particulièrement dans les circonstances que nous connaissons actuellement. Au fond, ces circonstances, exceptionnellement graves, nous font un devoir plus grand encore que dans les temps ordinaires de jouer notre rôle constitutionnel et de ne pas laisser l’exécutif seul face à la crise, en prenant notre part du fardeau sans renoncer en rien à la mission de contrôle de l’action de l’exécutif que nous confère la Constitution. Le Gouvernement a l’obligation, qu’il accepte volontiers, comme vous l’avez indiqué, monsieur le Premier ministre, de s’expliquer devant les représentants des Français et de passer par eux pour arrêter des mesures exceptionnelles que, dans une grande démocratie, le Gouvernement ne peut assumer seul, mais que nous sommes prêts à lui permettre de prendre ou de consolider quand elles ont déjà été prises sur un fondement légal, dont vous avez souligné à l’instant qu’il n’était pas suffisant, ce qui justifiait donc que nous nous réunissions pour déterminer de nouvelles mesures législatives.

Nous porterons pendant toute cette période l’exigence de dialogue et de transparence, autant que celle, impérieuse, d’unité nationale, parce que nous le devons à nos compatriotes. Au fond, le combat qui est engagé n’est pas seulement ni même principalement celui de l’État : il est le combat de chacun de nos compatriotes. Chacun doit pouvoir dire : « Le virus ne passera pas par moi, parce que je fais ce qu’il faut faire pour l’éviter et contribuer ainsi à ce que la santé publique soit sauvegardée malgré la gravité de cette épidémie. » Je veux saluer ici l’esprit de discipline et de responsabilité qui prévaut aujourd’hui parmi les Français, après qu’ils eurent pris le temps d’intégrer la gravité de la situation et la menace qui pèse sur chacune et chacun d’entre nous. Je salue bien sûr aussi l’engagement des élus, l’engagement des femmes et des hommes des services publics, et, plus encore, l’engagement de tous ceux qui contribuent à notre santé.

Telle est la disposition d’esprit dans laquelle la commission des lois a examiné le texte du Gouvernement. Elle a veillé à mettre au premier rang de ses préoccupations la sécurité sanitaire de nos concitoyens, pour contribuer à lutter le plus efficacement possible contre cette épidémie du Covid-19. Elle a donc veillé à ce que les autorités disposent des moyens d’action exceptionnels dont elles ont besoin pour faire face à la crise, pour prévenir les contaminations et pour assurer dans les meilleures conditions possible la prise en charge des malades. Elle s’est aussi attachée, dans ses travaux, à ce que les moyens mis en œuvre, parfaitement dérogatoires dans notre État de droit, soient strictement proportionnés aux objectifs de sécurité sanitaire des pouvoirs publics, dont nous soutenons l’action de lutte contre ce fléau, en faisant en sorte que les restrictions apportées à l’exercice de libertés fondamentales ne soient que des restrictions strictement indispensables, instaurées pour une durée limitée et sous un contrôle renforcé du Parlement. Vous verrez, au moment de l’examen des articles, quelles conséquences nous en avons tirées. À ce stade de nos débats, je veux surtout insister sur la philosophie qui nous a inspirés.

L’état d’urgence sanitaire permettra au Gouvernement de prendre par décrets des mesures restrictives. Nous voulons qu’elles soient limitées et qu’elles relèvent de catégories énoncées par le législateur.

Les conseils municipaux et communautaires n’auront pas à être réunis pendant la période de confinement si les conditions de sécurité sanitaire ne sont pas réunies. Les présidents de conseil communautaire resteront en place pour qu’il ne soit pas nécessaire de convoquer des réunions qui pourraient comporter plus de 200 participants dans certains cas. Les règles de quorum et le régime des procurations seront aménagés pour que, lorsque des conseils devront se réunir, ils puissent être moins nombreux qu’à l’ordinaire, afin de respecter les exigences de distance entre les participants. Nous avons également fait en sorte que l’on s’écarte le moins possible des règles de droit commun. C’est pourquoi, pour la préparation du second tour des élections municipales, nous avons tenu à ce que les déclarations de candidatures soient déposées dans les plus brefs délais, afin d’éviter d’interminables négociations.