Intervention de Philippe Bas

Enfin, je veux saluer l’effort fait par le Gouvernement pour l’élection des maires et de leurs adjoints, prévue initialement vendredi, samedi et dimanche de cette semaine. Monsieur le ministre de l’intérieur, nous nous en étions entretenus dès hier soir avec Mme Braun-Pivet, mon homologue la présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Nous étions convenus que, si ces élections étaient maintenues, il fallait à tout le moins que des dispositions exceptionnelles soient prises pour que les conseils municipaux soient en mesure d’élire les maires sans que tout le monde soit présent, grâce à un assouplissement du régime des procurations et des règles de quorum. La discussion s’est prolongée. Les avis scientifiques que vous avez recueillis, monsieur le Premier ministre, ont amplifié la préoccupation que nous avions partagée hier soir. La commission des lois proposera un dispositif, que nous avons pu discuter avec vous, qui permettra le maintien des municipalités élues en 2014 tant que seront maintenues les règles du confinement. Nous en saurons un peu plus long quand le conseil scientifique aura rendu le rapport prévu dans le projet de loi pour le 15 mai prochain.

Ainsi, si la situation s’améliore d’ici au 30 juin, il pourra y avoir à la fois élection des maires, élection des nouveaux présidents de communauté de communes et second tour de l’élection pour les conseils municipaux. Sinon, il faudra, monsieur le Premier ministre, que vous reveniez devant le Parlement et que nous prenions d’autres dispositions pour assurer la continuité du fonctionnement de la démocratie. N’oublions pas que nous avons besoin des maires : s’ils n’étaient pas là, l’action du Gouvernement en serait rendue plus difficile encore.