Intervention de Mireille Schurch

Je parle bien des opérateurs privés, monsieur le rapporteur ! Or l’objectif premier de ces derniers restera toujours la rationalisation des coûts.

Actuellement, la dénaturation de l’entreprise EDF a déjà abouti à un recours accru à la sous-traitance, avec les conséquences que nous connaissons.

Pour conclure, force est de constater que les auteurs de ce projet de loi, tout en voulant satisfaire de la manière la plus zélée au droit communautaire, continuent de se placer en infraction avec ce dernier et n’apportent aucune réponse au triple défi énergétique, écologique et social d’un grand service public de l’énergie.

À notre sens, tout le problème réside dans cette contradiction : les directives européennes imposent l’instauration d’un marché énergétique libre, alors même que ce modèle libéral est contre-productif dans un secteur si particulier.

Nous souhaiterions donc que le Gouvernement, au lieu de faire du bricolage juridique, s’engage dans la voie d’une remise à plat des objectifs nationaux, voire européens, dans le secteur de l’énergie.

Nous avions un modèle qui fonctionnait avec des tarifs abordables. Pourquoi renier tout cela ?

Comment imaginer pouvoir se passer de ce caractère public, alors même que les investissements à réaliser dans le secteur sont aujourd’hui colossaux, notamment au regard du nécessaire renouvellement du parc nucléaire ?

Nous proposons depuis de très nombreuses années une remise à plat des règles européennes et une réorientation de la construction de l’espace communautaire, en mettant au cœur de la réflexion les questions des services publics et du développement durable, alliant efficacité économique, efficacité sociale et efficacité environnementale.

C'est pourquoi nous demandons sans relâche l’abandon des traités européens, notamment celui de Lisbonne, …