Intervention de Philippe Bas

Monsieur le ministre, croyez-le bien, je vous aurais volontiers aidé si, au lieu de prévoir une sorte de rubrique « pleins pouvoirs », vous aviez fait l’effort de définir plus précisément quelles étaient vos intentions. Vous les avez parfaitement exprimées oralement à l’instant, mais vous ne les avez pas traduites dans votre texte.

Par conséquent, puisque vous ne voulez pas le rectifier, j’émets un avis défavorable sur la totalité de votre amendement. J’espère d’ailleurs que, comme vous l’avez fait ces quinze derniers jours, vous trouverez dans l’arsenal juridique les ressources nécessaires pour pouvoir agir vite dans les domaines où vous voulez le faire. Si vous aviez rédigé votre amendement de manière à traduire clairement dans le droit votre intention, à laquelle je souscris, l’avis aurait été favorable.