Intervention de Philippe Bas

Nous ne nous sommes pas concertés avec Sophie Primas, et pour cause : cet amendement n’a pu être examiné par la commission, tant il est arrivé tardivement.

Mais je souligne qu’adopter le dispositif du 9°, dont tous nos collègues n’ont peut-être pas pu prendre connaissance, reviendrait à annuler purement et simplement l’effort qui a été fait pour circonscrire le champ des mesures susceptibles d’être prises par le Gouvernement. Cette disposition permet en effet au Gouvernement de prendre, en tant que de besoin, « toute autre mesure générale nécessaire limitant la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion, dans la seule finalité de mettre fin à la catastrophe sanitaire ». Cela revient à dire que le ministre pourra tout faire !