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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 27 septembre 2010 à 21h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Exception d'irrecevabilité
Catherine Tasca, présidente :Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix la motion n° 22, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité.
Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Je rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
