Intervention de Charles Guené

Je soutiendrai, moi aussi, les amendements identiques de MM. Miquel et de Montgolfier

Je voudrais en outre rappeler qu’aussi bien les travaux de la commission Durieux que les rapports parlementaires avaient exprimé leur attachement au système des tiers qui permettait de prélever le nécessaire à la péréquation.

Ce que nous avions critiqué était la répartition, qui nous semblait non pertinente, dans la mesure où les critères n’étaient pas suffisamment élaborés. De là à ne faire reposer la répartition que sur le flux, comme le propose l’Assemblée nationale, il y a une marge !

Réintroduisons le système des tiers et de prélèvements tels que le prévoient MM. de Montgolfier et Miquel. Ensuite, nous aurons tout le temps, grâce aux chiffres et aux simulations dont nous disposerons dès mars ou avril, d’affiner les critères de répartition qui ne sont pas encore tout à fait au point.

À ce moment-là, Philippe Adnot aura satisfaction et son amendement deviendra sans objet.