Intervention de Alain Richard

J’irai dans le sens contraire de notre collègue Jean-Yves Leconte. Son amendement vise à priver d’effet, à une date fixée à l’avance, l’intégralité des dispositions qui résulteront d’un ensemble très vaste d’ordonnances.

Nous comprenons tous que la gravité de la situation dans laquelle nous nous trouvons, et qui va encore se dégrader, implique d’altérer, de modifier et d’adapter un très large éventail de dispositions légales. La question se pose d’affirmer que nous sommes sûrs de pouvoir mettre fin un jour donné à l’ensemble de ces dispositifs, alors que nous connaîtrons évidemment de nombreuses situations de transition.

Prenons l’exemple de la série d’habilitations que nous venons de compléter pour adapter un certain nombre de délais administratifs et modifier des procédures administratives ou techniques : bien malin qui pourrait affirmer aujourd’hui qu’il connaît le jour exact où celles-ci deviendront inutiles.

En réalité, il n’existe que deux solutions.

Soit l’on ne vote pas cet amendement et, dans ce cas, par mesure de précaution ou par scrupule à l’égard du risque de pérennisation de dispositions spécifiques, le Parlement pourra mettre fin délibérément, après les avoir examinées attentivement, à des mesures qui risqueraient à tort de se perpétuer. Nous, parlementaires, pouvons en effet déposer à cette fin toutes les propositions de loi que nous voulons.

Soit l’on adopte l’amendement de nos collègues socialistes et, dans cette hypothèse, on sera obligé d’engager une revue de tous les dispositifs, probablement dans la précipitation, avant la date que nous aurons fixée, afin de sélectionner ceux d’entre eux qu’il nous semble nécessaire de proroger. Il me semble que cette dernière façon de légiférer n’est pas bonne, notamment dans la situation d’urgence évolutive que nous vivons.