Intervention de Nathalie Goulet

Je veux évoquer un problème de procédure pénale que j’ai déjà abordé cet après-midi lors des questions d’actualité au Gouvernement. Je reviens à la charge, car on ne m’a pas répondu sur le délai dans lequel seraient prises les ordonnances.

L’épidémie de coronavirus entraînera évidemment de très lourdes perturbations dans les juridictions pénales. Si la loi prévoit le recours à la visioconférence pour les audiences, il reste que les tribunaux sont très mal équipés, qu’ils rencontreront des problèmes et que des lacunes procédurales pourraient survenir.

C’est la raison pour laquelle je propose un amendement visant à faciliter la procédure pénale.

Je sais que la commission y est défavorable, mais j’insiste pour des raisons techniques. À défaut d’ordonnances prises dans des délais extrêmement brefs, des vices de procédure pourraient apparaître, et nous assisterions à la remise en liberté de certains détenus.