Intervention de Patrick Kanner

Il constitue en tout cas un retour du contrôle d’opportunité de l’État sur les dépenses, du moins les principales d’entre elles, des collectivités territoriales. Je pense notamment aux établissements publics de coopération intercommunale.

Vous le savez, ce pacte de Cahors vise à limiter les engagements des collectivités en termes de fonctionnement. Toutes ne l’ont pas signé, d’ailleurs, quitte à voir le représentant de l’État les condamner à des amendes dans le cadre de ce contrôle d’opportunité.

Le présent amendement vise simplement à ce que les dépenses de fonctionnement engagées pour lutter contre la pandémie du Covid-19 ne puissent être imputées sur les dépenses des collectivités concernées.

Les régions vont se mobiliser pour accorder des aides économiques. Hier, M. le président Retailleau a également évoqué ces départements qui achèteront peut-être des millions de masques pour faire face à l’épidémie.

Nous pensons que toute cette énergie, qui se concrétise par les dépenses de fonctionnement dont je viens de parler, ne devrait pas être comptabilisée dans le cadre du pacte de Cahors, et que ce dernier devrait être suspendu.