Intervention de Philippe Bas

Je vous remercie de soulever cette question, ma chère collègue, puisque, en effet, nous sommes toujours réticents à nous dessaisir de nos prérogatives constitutionnelles en faveur de l’exécutif, ne serait-ce que temporairement.

Toutefois, à vrai dire, il me semble tout de même que, en cette période de mobilisation générale des administrations centrales des ministères dans la lutte contre une épidémie, dont le caractère absolument exceptionnel n’est contesté par personne, il est sage de laisser au Gouvernement un peu plus de temps pour préparer les ordonnances que nous l’avons autorisé à prendre.

Cela ne revient pas à abdiquer nos pouvoirs de contrôle, puisque, de toute façon, il lui faudra bien revenir vers le Parlement lorsque ces ordonnances auront été publiées. On voit bien que l’exécutif a accepté le sacrifice de différer l’examen d’un certain nombre de projets de loi et de réformes qui tenaient à cœur au Président de la République et au Gouvernement. Il en va de même pour les dispositions qu’ils comptent prendre par ordonnance.

On ne peut pas tout faire à la fois. Aujourd’hui, nous sommes en guerre contre le coronavirus, ce qui mobilise toutes les énergies. Je crois qu’il faut en tenir compte, et c’est la raison pour laquelle il me serait agréable que vous acceptiez de retirer votre amendement.