Intervention de Philippe Bas

Se pose maintenant la question de la date limite pour le dépôt des candidatures au second tour des élections municipales.

C’est un sujet simple, finalement. Ne nous écartons pas plus qu’il n’est nécessaire du droit commun, qui veut que les listes soient déposées au plus tard le mardi soir suivant le dimanche où a eu lieu le premier tour de scrutin.

Cette disposition était applicable cette semaine, mais, compte tenu des circonstances dans lesquelles nous vivons, monsieur le ministre, vous avez jugé nécessaire d’annoncer aux candidats, avant même que nous ne nous soyons prononcés, qu’il n’était pas nécessaire de respecter le délai légal, puisque vous espériez que le Parlement le repousserait.

En conséquence, une situation assez singulière est née. Certains candidats ont déposé leurs listes en respectant la loi, tandis que d’autres, jugeant que la parole ministérielle primait sur la loi, ont différé leur dépôt. Je dois dire que cette situation ne facilite pas notre travail.

Nous devons chercher ensemble une solution. Il n’est plus possible de s’en tenir à la date de mardi dernier, qui est dépassée, et il faut donc en trouver une autre.

La commission des lois a pensé que le mieux était finalement de respecter le plus possible la règle de droit commun, considérant que rien ne justifiait de différer une démarche qui n’est pas plus difficile, du point de vue de la sécurité sanitaire de celui qui l’effectue, qu’un déplacement à la boulangerie ou au supermarché. En l’occurrence, il s’agit simplement d’aller à la préfecture. Par conséquent, nous avons adopté la date du 24 mars dans le texte de la commission.

Toutefois, le 24 mars, c’est mardi prochain, et, compte tenu de la confusion qui règne, je m’interroge très sincèrement, en mon âme et conscience, sur le point de savoir si cette date est vraiment réaliste. Nous ne sommes pas encore à la veille de cette échéance, mais presque…

Ne faudrait-il pas, ce soir, nous écarter de la position de la commission, que j’ai moi-même défendue ? Nous devrions peut-être nous laisser une petite marge, pour que le droit applicable soit bien connu de tous les candidats, ce qui risque de ne pas être le cas si le dépôt devait avoir lieu avant dix-huit heures mardi soir prochain…

S’agissant des amendements qui viennent d’être proposés, j’en resterai au principe selon lequel il ne faut pas s’écarter de la règle de droit commun si la crise sanitaire ne l’impose pas, ou qu’il faut s’en écarter dans une limite tout à fait raisonnable. Et je proposerai finalement de retenir la date du mardi 31 mars.

Je propose d’inscrire cette date dans notre texte au travers d’un sous-amendement à l’amendement n° 5, présenté par le président Patrick Kanner.

C’est en effet l’amendement qui a retenu la date la plus proche de celle que je propose, et c’est donc pour moi le vecteur le plus favorable… Ce faisant, j’espère pouvoir élargir considérablement le champ de la majorité sénatoriale, en rassemblant également votre groupe, monsieur Kanner.