Intervention de Alain Richard

Le dispositif est bien entendu inspiré par une profonde sincérité, mais entraîne tout de même quelques retombées politiques.

M. le rapporteur affirme que le vote de la loi emportera l’obligation d’organiser les élections avant la fin du mois de juin. M. Retailleau, lui, évoque un dispositif doté d’un butoir au 30 juin, par simple application du principe, rappelé par le Conseil d’État, de l’existence d’un lien entre le premier et le second tours. C’est aussi mon interprétation. Après juin, on ne pourrait plus parler de second tour.

De fait, il me semble que nous restons dans une situation d’incertitude. D’après les conversations informelles que nous pouvons avoir, tout le monde se demande si le second tour aura lieu sur la base du premier. Il convient, à cet égard, de réfléchir à l’opportunité de figer le dépôt des listes. On sait ce qu’il en est pour les listes qui ont le droit de se maintenir. Restent les sujets des fusions de listes et de l’incorporation de membres d’autres listes.

Je veux ajouter un autre élément d’incertitude : je ne crois pas, contrairement à M. le rapporteur, que l’on puisse mener cette opération entièrement par voie numérique.

Si une liste est redéposée telle quelle, il n’y a rien à changer à des documents qui peuvent être dupliqués et télétransmis. En revanche, si les listes changent, et nous avons modifié la loi en ce sens pour assurer une meilleure sincérité des opérations, chaque candidat de la nouvelle liste doit attester par écrit qu’il consent à être candidat dans la liste nouvellement constituée. Il me semble que cette démarche ne peut pas se faire par télétransmission.