Intervention de Philippe Bas

Cet amendement est très important, puisqu’il vise à tirer les conséquences de la décision politique qui a été prise cet après-midi, à l’issue d’une réunion présidée par le président du Sénat et le Premier ministre, en présence du ministre de l’intérieur et du ministre des relations avec le Parlement, à laquelle participaient les présidents de tous les groupes de la Haute Assemblée.

Il aurait évidemment été éminemment souhaitable de pouvoir organiser l’élection des maires et de leurs adjoints vendredi, samedi et dimanche, comme prévu.

Mais nous avons tous pu constater que la décision de confiner la population avait changé les données du problème, puisqu’il fallait, pour organiser cette élection des maires et des adjoints, déroger aux règles de ce confinement, pour une raison infiniment respectable d’ailleurs, qui est la nécessité de faire vivre la démocratie locale, alors que les maires, dans la République, sont les premiers acteurs de la sécurité et que, dans leurs pouvoirs de police, l’hygiène publique est, historiquement, le premier fondement de leurs interventions. Par conséquent, ne pas permettre que se déroule normalement l’élection des maires des communes où tous les conseillers municipaux ont été élus lors du premier tour de scrutin est vraiment une décision très pénible à prendre.

Le ministre de l’intérieur, la présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale et moi-même nous sommes entretenus de cette question dès hier soir. Nous avions conclu que, si le Gouvernement souhaitait maintenir les élections de vendredi, samedi et dimanche, il fallait, à tout le moins, apporter des souplesses, que nous avons inscrites dans le texte : nous avons prévu que le quorum soit plus faible – un tiers, contre 50 % normalement –, que deux procurations puissent être données à chaque conseiller municipal présent, contre une en droit commun, que le scrutin puisse se dérouler ailleurs qu’à la mairie, et même, éventuellement, dans une commune voisine, pourvu que ce soit dans une salle permettant d’éviter la promiscuité.

De nombreux élus auraient souhaité que le scrutin soit maintenu. On ne peut pas leur donner tort du point de vue du fonctionnement de notre démocratie ni compte tenu de la nécessité de renforcer l’armature des élus. Il est important de donner aux élus qui entrent en fonctions la légitimité et la capacité d’action dont ils ont besoin.

Mais beaucoup d’autres élus s’apprêtaient à braver la loi, les consignes du ministère et celles des préfets pour ne pas tenir cette élection. Il fallait sortir de cette situation complexe. Tel est le sens de la décision qui a été prise.

Le présent amendement tire les conséquences de cette décision politique très importante, en reportant à une date qui sera fixée ultérieurement et qui doit correspondre à la fin du confinement l’élection des maires et des adjoints.

Cette nouvelle date devra être arrêtée par le Gouvernement en fonction du rapport du comité national scientifique, dont le projet de loi prévoit qu’il sera rendu public le 10 mai. C’est le même rapport qui nous éclairera sur la possibilité d’organiser le second tour des élections municipales et sur la nécessité de légiférer en cas d’impossibilité.

Il faudra expliquer le compromis proposé. Il conviendra notamment de rassurer ceux des maires qui croient déjà que l’on a annulé leur élection. Il s’agit de différer l’élection du maire, et non de remettre en cause l’élection des conseils municipaux qui ont été élus au complet dimanche dernier. Je tiens à le dire, même si cela paraît évident, parce que de nombreux élus s’inquiètent d’ores et déjà. L’information devra être diffusée de manière très rigoureuse dans les jours qui viennent.

Telle est l’économie générale de cette disposition, qui tend à prolonger le mandat des anciens conseils municipaux, des anciens maires, des anciens adjoints et des anciens délégués communautaires jusqu’à l’élection des nouveaux maires et de leurs adjoints.