Intervention de Alain Richard

Les solutions apportées par l’amendement de la commission au sujet de la transition dans les conseils communautaires ou métropolitains sont solides. Il me paraît néanmoins, cher président Bas, qu’un petit travail de perfectionnement restera à effectuer. J’aurais dû vous alerter plus tôt sur ce point ; mais il me semble bien que dans le cas, qu’il faut prévoir, où le nouveau barème démographique entraîne soit une réduction soit une augmentation du nombre de conseillers communautaires au regard de ceux effectivement en fonctions, le recours à l’ordre du tableau du conseil municipal n’offre pas la réponse pertinente à la question de savoir qui doit être désigné comme conseiller supplémentaire ou qui, à l’inverse, doit être retranché de la liste des délégués communautaires.

Il faut bien tenir compte en effet de l’équilibre entre les listes élues à l’orgine. Les postes sont attribués à la proportionnelle et il me semble que, pour bien tenir compte du résultat des votes, la référence à l’ordre du tableau n’est pas tout à fait adéquate. Il ne faut pas non plus que les choses se fassent sous la forme d’une élection, car la règle actuelle consiste à réunir le conseil municipal pour modifier le nombre. J’avais préconisé – et j’avais déposé un amendement en ce sens – que ce soit le représentant de l’État qui fasse le calcul et désigne les personnes qui doivent être ajoutées ou soustraites ; mais je pense qu’il faut nécessairement faire référence aux résultats des élections de 2014 pour fixer l’ordre de priorité et choisir les entrants et les sortants. Il me semble, donc, qu’il faudra rectifier légèrement cette partie de l’amendement.