Intervention de Philippe Bas

Il peut sembler singulier d’adopter un dispositif dans la loi en habilitant en quelque sorte le Gouvernement à le modifier. Cela me paraît cependant indispensable, le travail que nous menons ensemble aujourd’hui relevant d’une forme de précipitation qui ne nous a pas permis d’aller au bout de l’examen technique et juridique de toutes les questions. Peut-être même avons-nous oublié certaines d’entre elles.

Il faut donc vous faire confiance à cet égard, monsieur le ministre, et, bien que je ne sois pas un farouche partisan des habilitations, j’admets que celle-ci pourrait être utile.