Intervention de Charles Guené

L’amendement de notre ami Philippe Adnot ne peut pas être opposé aux deux amendements identiques Miquel et Montgolfier, qui ont été retirés. Simplement, il fixe un pourcentage particulier. Il définit certes le prélèvement, mais non la redistribution. Les amendements identiques auraient pu être retenus, car ils auraient aussi permis d’ouvrir le débat.

Quoi qu’il en soit, l’amendement n° II-414 étant le seul pouvant permettre d’obtenir un système satisfaisant, je le voterai.

Je me demande cependant s’il ne devrait pas être sous-amendé, car il est question des départements, mais les régions ne sont pas prises en compte. Par parallélisme des formes, il faudrait inclure la région dans le dispositif, faute de quoi celui-ci serait incomplet.